Légal
Conditions générales
Dernière mise à jour : 1er janvier 2026
Services
Webgrafy fournit des services de branding, de design graphique et de conception web à ses clients sur une base de projet. La portée, les livrables, le calendrier et les honoraires de chaque projet sont définis dans une proposition ou un contrat écrit signé par les deux parties.
Paiement
Les projets requièrent un dépôt avant le début des travaux, le solde restant étant dû à la livraison ou selon les modalités définies dans l’accord de projet. Les paiements en retard peuvent entraîner des frais de service mensuels.
Propriété intellectuelle
À réception du paiement intégral, Webgrafy transfère la propriété des livrables finaux approuvés au client. Webgrafy conserve le droit de présenter le travail dans son portfolio. Tous les fichiers de travail, ressources sources et systèmes de design demeurent la propriété de Webgrafy, sauf mention explicite dans l’accord de projet.
Révisions
Chaque projet inclut un nombre défini de rondes de révision tel que précisé dans la proposition. Les demandes dépassant les révisions incluses feront l’objet d’un devis séparé et devront être approuvées par écrit.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de Webgrafy est limitée au montant payé pour le projet concerné. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs découlant de l’utilisation de nos livrables.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.